Les députés se sont mis à l'garages
Le service de presse du Comité de la Douma d'etat de l'édification nationale et le droit a rapporté que, à la chambre basse du parlement introduit le projet de loi sur la réglementation des droits de propriété intellectuelle dans les garages et portes de garage de la fusion. L'initiateur est devenu le chef du comité de Pavel Kracheninnikov.
Selon le député, «garage de la question» est encore assez forte. Ainsi, restent en suspens les questions de l'activité de portes de garage associations, droits et obligations de leurs membres, ce qui apporte souvent des citoyens beaucoup d'ennuis.
«Tout d'abord, le projet de loi propose une approche commune à la définition de l'objet, conçu pour le stationnement et le stockage des véhicules, de l'enregistrement d'etat des droits sur lui. On fixe les définitions des concepts: garage, garage complexe, stationnement. Énonce les dispositions sur la part de chaque propriétaire d'un garage ou d'une place dans le droit de propriété sur la propriété, définir la liste des biens communs de propriétaires de garages et les bases de son utilisation», a déclaré Kracheninnikov.
En outre, il a ajouté que le projet définit les formes associations de propriétaires de garages ou de places de stationnement: garage de la coopérative, qui est la vue de la consommation de la coopérative et de garage association, qui est la vue de la camaraderie des propriétaires de l'immobilier.
Cette mesure doit permettre aux citoyens de créer des organisations à but non lucratif pour la gestion de la propriété commune et répondre à d'autres questions d'organisation.
En outre, le projet de loi est déterminée par l'ordre de la création de la coopérative de garage garage de la camaraderie, de leur réorganisation et la liquidation. Prévoit également la structure des organes de gestion de ces associations, les modalités de leur élection, de la compétence et de la responsabilité de la prise de décision.
Source bkn.ru