Poutine a signé une loi sur la protection des droits des enfants au logement
Le président de la Russie Vladimir Poutine a signé une loi qui vise à protéger les droits des enfants au logement en cas de divorce des parents.
La loi a été adopté par la douma d'etat de la fédération de RUSSIE dans le troisième, la lecture finale le 23 janvier et approuvé par le Conseil de la Fédération le 30 janvier.
Rappel, le document implique la modification de l'art. 86 du code de la Famille amendements qui modifient la réglementation les questions de la participation des parents dans les dépenses supplémentaires sur les enfants.
La loi protège le droit au logement d'un enfant mineur, en cas de divorce des parents, y compris en engageant les parents vivant séparément de l'enfant, à participer à d'obligations liées à la mise en mineur habitable.
Dans l'art. 86 il ya une liste des circonstances dans lesquelles chacun des parents peut être jugé par un tribunal à participer à la prestation des frais supplémentaires occasionnés par ces circonstances, et cette liste n'est pas exhaustive. Ajoute l'option «absence adapté pour un séjour permanent de l'habitation».